Conditions et règles de la communauté de Realfolk
Ébauche. Ce texte n'est pas encore en vigueur.
Voici les conditions entre vous et AI Entourage Inc., la société albertaine qui fait Realfolk (17531 53 Avenue NW, Edmonton (Alberta) T6M 1G4, Canada). « Nous » et « Realfolk » désignent cette société. En créant un compte, vous les acceptez. Elles existent en français et en anglais, et les deux versions disent la même chose.
1. Qui peut utiliser Realfolk
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Une personne, un compte. Vous vous connectez avec une adresse courriel qui est la vôtre.
- Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre, pour une entreprise au nom de laquelle vous ne parlez pas, ni pour un organisme.
2. Ce qu'est Realfolk, et ce que ce n'est pas
Realfolk aide les gens qui partagent une communauté à se rencontrer en personne. Quand deux personnes se rencontrent, elles font la poignée de main avec leurs téléphones : cette poignée de main est la trace que deux comptes se sont rencontrés, et c'est d'elle qu'est fait votre nombre de rencontres.
Realfolk confirme que deux comptes se sont rencontrés. Realfolk ne vérifie ni l'identité, ni les antécédents, ni la moralité de qui que ce soit, et un grand nombre de rencontres n'est pas une garantie au sujet d'une personne.
3. Règles de la communauté
Ces règles s'appliquent dans l'application et à chaque rencontre organisée par son entremise.
Tolérance zéro pour :
- le harcèlement, les menaces ou la traque furtive, y compris le fait de joindre au moyen d'un autre compte une personne qui vous a bloqué;
- les discours haineux ou les attaques contre des personnes en raison de qui elles sont;
- le contenu ou la sollicitation à caractère sexuel, ou tout ce qui implique une personne mineure;
- la violence, ou le fait de l'encourager;
- les arnaques, le pourriel ou le recrutement dans des combines;
- le fait de se faire passer pour une autre personne ou un autre organisme;
- le fait d'organiser une rencontre pour quoi que ce soit d'illégal;
- le fait de simuler des rencontres, par exemple en relayant des codes ou en utilisant plusieurs comptes.
Une communauté ne peut pas servir à : quoi que ce soit de ce qui précède; réunir des personnes de moins de 18 ans; nuire à des personnes, les cibler ou les exclure en raison de qui elles sont. Les fréquentations (les rencontres amoureuses) ne sont pas ouvertes dans cette version de Realfolk : une communauté ne peut donc pas servir non plus aux fréquentations ni aux aventures sans lendemain.
4. Rencontrer des gens
Rencontrez les gens dans des lieux publics, surtout la première fois. Dites à quelqu'un où vous allez. Si quelque chose vous semble anormal, partez et signalez-le. En cas d'urgence, composez d'abord le 911.
Vous êtes responsable de votre conduite lors d'une rencontre, et de vos propres choix quant aux personnes que vous rencontrez et à l'endroit.
5. Communautés, hôtes et modération
N'importe qui peut créer une communauté. Les personnes qui la font vivre, ses hôtes et sa modération, approuvent et retirent des membres, écrivent son code de vie et traitent les signalements. Elles doivent appliquer ces règles équitablement et ne doivent pas se servir de leur rôle pour harceler qui que ce soit. Nous pouvons retirer une personne de la modération ou fermer une communauté qui enfreint ces conditions.
Les hôtes d'une communauté peuvent activer une vérification automatique des publications de son babillard et de ses fils de rassemblement. Quand c'est le cas, la communauté l'indique sur sa page : chaque nouvelle publication est lue par un service d'IA choisi par les hôtes, selon le code de vie de cette communauté, avant d'être publiée. Une publication retenue de cette façon peut être rétablie par les hôtes, qui sont des personnes. Les conversations privées ne sont jamais vérifiées de cette façon.
6. Le Bazar
Le Bazar est l'endroit où les membres annoncent des choses à vendre ou à donner aux gens à proximité et dans leurs communautés. La vente y est la bienvenue.
- Une vente se fait entre vous deux. Realfolk n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le mandataire de l'un ou de l'autre. Nous n'inspectons, ne gardons et ne livrons rien.
- Realfolk ne touche jamais à l'argent. Vous vous payez comme vous le voulez tous les deux. Nous ne prenons ni part ni frais sur une vente.
- Ne sont pas permis : les armes, les drogues, les animaux vivants, les produits rappelés, les marchettes pour bébés et les lits d'enfant à côté abaissable, les locations et sous-locations, les biens volés ou contrefaits, et tout ce qu'il est illégal de vendre là où vous êtes.
- Décrivez les choses honnêtement. Rencontrez la personne, examinez l'article, puis payez. La poignée de main conclut la vente.
- Les taxes et les obligations légales liées à la vente reviennent à la personne qui vend.
7. Les coups de main
Les coups de main sont l'endroit où les membres demandent de l'aide et en offrent : une personne du voisinage, quelqu'un qui donne un coup de main, ou une entreprise.
- L'entente est conclue entre la personne qui publie la jobine et celle qui la fait. Realfolk n'est ni un employeur, ni une agence de placement, ni un entrepreneur, et personne qui fait une jobine par Realfolk ne travaille pour nous.
- Ici non plus, Realfolk ne touche jamais à l'argent. Vous convenez du prix et vous vous payez directement. Nous ne prenons ni part ni frais sur le travail.
- Realfolk n'assure pas le travail. Vérifiez que votre assurance habitation couvre l'aide rémunérée et, pour tout ce qui comporte un risque, demandez à la personne si elle est assurée.
- Les travaux d'électricité, de gaz et de plomberie ne peuvent être offerts que par une entreprise dont notre personnel a vérifié la licence de métier. Une licence vérifiée veut dire une seule chose : à la date indiquée, le personnel a comparé le nom et le numéro fournis par l'entreprise avec le registre public. Ce n'est pas une garantie du travail.
- La mention « Assurée » montre ce qu'une entreprise nous a dit de son assureur et la date de fin de sa couverture. Nous ne vérifions pas la police.
- Les taxes, les permis, les règles d'indemnisation des accidents du travail et de sécurité au travail relèvent des personnes qui concluent l'entente.
8. Forfaits payants
Tout ce qu'il faut pour rencontrer des gens, se joindre à des communautés, utiliser le Bazar et publier ou faire des jobines est gratuit.
Realfolk a aussi des forfaits payants (Plus, Pro et Affaires) et deux petits achats uniques pour une jobine (Portée élargie et En vedette). Quand ils sont en vente dans votre application :
- ils sont vendus par l'App Store d'Apple ou par Google Play, qui perçoivent le paiement. Nous ne voyons jamais votre carte;
- le prix, en dollars canadiens, est affiché avant l'achat;
- un forfait se renouvelle chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez l'annuler en tout temps dans les réglages d'abonnements de l'App Store ou de Google Play, et le forfait dure jusqu'à la fin du mois déjà payé;
- les remboursements sont traités par la boutique où vous avez acheté, selon ses règles. Rien ici ne vous enlève un droit au remboursement ou à l'annulation que vous donne la loi de votre province;
- payer ne fait jamais monter personne dans une liste. Ce qui s'achète, c'est de la portée, de la rapidité et des outils.
9. Votre contenu
Ce que vous publiez vous appartient : votre avatar, vos photos, vos publications, vos annonces, vos jobines et vos messages. Vous nous donnez la permission de le conserver et de le montrer aux personnes à qui l'application est conçue pour le montrer, tant qu'il est dans l'application. Cette permission prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour ce que nous devons garder pour traiter un signalement (voir la Politique de confidentialité).
Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Ne publiez pas ce qu'il ne vous appartient pas de partager.
10. Les signalements, et ce que nous faisons
Chaque profil, message, publication, annonce et jobine offre les options Signaler et Bloquer.
- Les signalements vont à la modération de la communauté, à notre équipe de sécurité, ou aux deux, selon ce qui est signalé.
- Un signalement qui dit qu'une personne est en danger est lu par une personne de Realfolk le jour même, et l'avatar signalé peut être mis en pause aussitôt, jusqu'à ce que cette personne l'ait examiné. Un signalement de harcèlement, de faux profil ou de danger est lu dans la semaine. Les signalements plus légers sont comptés, et une personne les examine quand ils s'accumulent.
- Nous pouvons retirer du contenu, retirer une personne d'une communauté, suspendre un compte ou le fermer. Quand la sécurité l'exige, nous agissons d'abord et expliquons ensuite.
- Si nous agissons sur votre compte, vous recevez dans l'application une lettre, dans votre langue, qui dit ce que nous avons fait et pourquoi.
- Vous pouvez faire appel de la décision à partir de cette lettre. Votre appel est lu par une personne autre que celle qui a décidé.
11. Fermer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application en tout temps : Moi, puis Supprimer le compte. La Politique de confidentialité dit ce qui est supprimé et le peu qui est gardé.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Si nous cessons un jour d'offrir Realfolk, ou si nous mettons fin à votre compte alors que vous n'avez enfreint aucune règle, nous vous le dirons par écrit au moins 60 jours avant.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions : les règles, les fonctions décrites, les forfaits payants et leurs prix. Quand nous le faisons :
- nous vous le disons par écrit, dans l'application et par courriel, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification;
- l'avis montre le nouveau texte à côté de l'ancien, et la date d'entrée en vigueur;
- si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte et annuler tout forfait payant, sans frais, jusqu'à 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification.
Un changement de prix pour un forfait que vous payez déjà suit aussi les règles d'avis de la boutique.
13. Limites
Si vous vivez au Québec, le deuxième paragraphe de cette section ne s'applique pas à vous là où la Loi sur la protection du consommateur du Québec l'interdit : un commerçant ne peut pas s'y dégager des conséquences de son propre fait.
Realfolk est fourni tel quel. Nous travaillons à le garder en marche et sûr, mais nous ne promettons pas qu'il ne tombera jamais en panne.
Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables de ce que d'autres personnes disent ou font dans l'application ou lors d'une rencontre, d'une chose achetée ou vendue dans le Bazar, ni d'un travail fait par les coups de main.
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour nos propres actes là où la loi ne permet pas une telle limite, et rien ne vous enlève un droit que vous donne la loi sur la protection du consommateur de votre province.
14. Quel droit s'applique
Si vous vivez au Québec, le paragraphe suivant ne s'applique pas à vous : ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, et les différends sont portés devant les tribunaux du Québec.
Pour toutes les autres personnes, ces conditions sont régies par les lois de l'Alberta et les lois du Canada qui s'y appliquent, et les différends sont portés devant les tribunaux de l'Alberta. Si vous êtes un consommateur vivant dans une autre province et que la loi de cette province vous donne droit à son droit et à ses tribunaux, vous gardez ce droit.
Nous n'exigeons pas l'arbitrage, et vous ne renoncez pas au droit de participer à une action collective.
15. Si vous avez obtenu l'application dans l'App Store d'Apple
Apple nous demande de le dire. Ces conditions sont conclues entre vous et AI Entourage Inc., et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu, n'a aucune obligation d'en assurer l'entretien ou le soutien, et n'est pas responsable des réclamations à son sujet. Votre licence d'utilisation se limite aux appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d'utilisation de l'App Store. Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui peut vous rembourser le prix payé pour l'application, c'est-à-dire rien, puisqu'elle est gratuite; Apple n'a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales peuvent faire valoir ces conditions contre vous à titre de tiers bénéficiaires. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo des États-Unis et que vous ne figurez pas sur une liste américaine de parties interdites.
16. Nous joindre
AI Entourage Inc., 17531 53 Avenue NW, Edmonton (Alberta) T6M 1G4, Canada.
- Sécurité et soutien : support@realfolk.ca
- Confidentialité : privacy@realfolk.ca